Passoire thermique location, que faire ?
Passoire thermique définition
Une passoire thermique est un logement affichant une isolation insuffisante et classé F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En d’autres termes, elle symbolise l'inefficacité énergétique au sein de l'habitat.
Ces propriétés énergivores se caractérisent par une déperdition thermique importante, avec des coûts énergétiques prohibitifs, mais aussi un confort de vie nettement diminué, surtout durant les périodes de froid ou de forte chaleur. L'impact environnemental de telles constructions est également significatif, car qui dit forte demande énergétique, dit augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Face à ces enjeux, la législation évolue pour graduellement éliminer ces passoires thermiques du parc immobilier, incitant ainsi à des rénovations profondes pour :
- améliorer l'efficacité énergétique,
- réduire l'empreinte carbone,
- et améliorer le bien-être des occupants pour un habitat durable et responsable.
Interdiction location passoire thermique, à partir de quand ?
Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique, la législation française évolue. Alors, quels logements ne pourront plus être loués ?
À partir de 2025, la mise en location de biens classés G sur le DPE sera progressivement interdite, s'étendant aux classes F et E selon un calendrier échelonné jusqu'en 2034. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Le calendrier d'interdiction de mise en location des logements considérés comme passoires thermiques, selon leur classe de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), se déploie comme suit :
- À partir de 2025 : Il sera interdit de mettre en location des logements classés G (les plus énergivores),
- À partir de 2028 : Cette interdiction s'étendra aux logements classés F,
- À partir de 2034 : Les logements classés E seront également concernés par cette interdiction.
Ce calendrier illustre la volonté progressive du gouvernement de réduire la précarité énergétique et d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français.
À noter que : Pour rendre les critères du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) plus justes pour les petits logements, une réforme propose d'ajuster les seuils DPE pour les surfaces de moins de 40 m². Cela devrait améliorer le classement énergétique de 140 000 petits logements, soit plus de 15 % de ce segment, leur permettant ainsi d'éviter la classification de passoires énergétiques. La mise en œuvre de cette réforme inclut à partir de juillet 2024 la création d'une attestation de nouvelle étiquette DPE disponible via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, avec un simulateur en ligne déjà accessible pour estimer cette nouvelle étiquette. En savoir plus.
Comment faire sortir son logement du statut de passoire thermique ?
Améliorer la performance énergétique de votre logement pour le sortir du statut de passoire thermique implique une démarche structurée en plusieurs étapes cruciales. Voici comment procéder pour pouvoir mettre en location une passoire thermique en sortant de ce statut :
Réaliser un audit énergétique
Cette étape initiale permet de diagnostiquer précisément les faiblesses de votre bien en matière d'efficacité énergétique. L'audit révèle où se situent les principales déperditions thermiques et oriente les efforts de rénovation. Un professionnel certifié inspectera votre logement pour évaluer :
- l'isolation,
- le système de chauffage,
- la ventilation,
- les factures de consommations énergétiques,
- et d'autres facteurs impactant la consommation énergétique.
Faites votre demande de DPE par le biais CGBR, cabinet certifié pour réaliser votre diagnostic de performance énergétique sur Paris et en Île-de-France.
Analyser les travaux à réaliser s’ils sont d’ordre privé ou de la copropriété
En effet, le changement d’étiquettes peut être conditionnés à la réalisation de travaux qui devront au préalable être votés en assemblée générale et donc ne peuvent être décidé seul. Il s’agit par exemple : des habitations sous les combles, des habitations en façade, un système de chauffage commun, etc.
Prioriser l’isolation des toitures, des murs et des fenêtres
L'isolation est le pilier de l'efficacité énergétique. Pour les toitures et les combles, des matériaux isolants performants réduiront considérablement les pertes de chaleur, tout en sachant que jusqu'à 30% de ces pertes peuvent provenir du toit. Pour les murs, l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur empêche les déperditions thermiques. Quant aux fenêtres, remplacer les anciens cadres par des doubles ou triples vitrages avec rupture de pont thermique contribue significativement à conserver la chaleur en hiver et la fraîcheur en été.
Installer un système de chauffage plus efficace
Remplacer les anciennes chaudières ou les systèmes de chauffage obsolètes par des solutions plus modernes et économiques. Les pompes à chaleur, les chaudières à condensation, ou encore les systèmes solaires permettent de réduire votre consommation d'énergie. De plus, ces systèmes offrent un meilleur rendement et sont conçus pour minimiser l'impact environnemental.
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- Location travaux
- Estimation Loyer
- Régularisation des charges locatives
Location passoire thermique : faites appel aux aides financières de l'État
Pour soutenir ces rénovations, l'État propose aux propriétaires de biens des aides financières attrayantes. MaPrimeRénov', par exemple, est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, sans condition de ressources pour certains travaux. Cette aide vise à couvrir une partie des coûts de rénovation énergétique. D'autres dispositifs, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'Éco-PTZ, ou encore les aides locales, peuvent également contribuer à alléger le coût des travaux.
Entreprendre ces étapes permet non seulement de sortir votre logement du statut de passoire thermique, mais aussi :
- de valoriser votre patrimoine,
- de diminuer les charges énergétiques
- et d'offrir un meilleur confort à vos occupants.
Contactez CGBR dès maintenant pour optimiser votre projet de rénovation.
Passoire thermique location commerciale ou professionnelle : tout savoir
La question des passoires thermiques ne concerne pas uniquement les logements résidentiels, mais s'étend aussi aux locaux commerciaux et professionnels. Ainsi, les bailleurs ont des obligations similaires en termes d'efficacité énergétique. Voici ce qu'il est essentiel de savoir pour gérer efficacement ces biens :
Réglementation et implications
La législation en vigueur exige que les locaux commerciaux et professionnels atteignent un certain seuil de performance énergétique. Comme pour l'habitat, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour ces espaces, évaluant leur consommation d'énergie et leur impact environnemental. Il est valable pour les surfaces de plus de 1000 m2. En savoir plus sur le Décret Eco Energie Tertiaire.
Obligations des bailleurs
Les propriétaires de ces espaces doivent veiller à ce que leurs biens respectent les normes énergétiques en vigueur. En cas de non-conformité, ils risquent de se voir interdire la mise en location de leurs espaces ou de subir des pénalités. Par conséquent, il est crucial d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour éviter ces désagréments et assurer la pérennité de leurs revenus locatifs.
Amélioration de l'attractivité
Un local commercial ou professionnel énergétiquement efficient n'est pas seulement une exigence légale ; c'est aussi un atout commercial considérable. Les locataires potentiels sont de plus en plus sensibles à l'empreinte écologique de leurs activités et préfèrent des espaces moins gourmands en énergie, souvent synonymes de charges réduites. Investir dans l'efficacité énergétique, c'est donc aussi investir dans l'attractivité de son bien.
FAQ Passoires thermiques Location
Voici nos réponses à vos questions les plus fréquentes.
Quels sont les biens qui seront interdits à la location en 2025 ?
En 2025, tous les logements classés G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), c'est-à-dire les plus énergivores, seront interdits à la location.
Quel logement interdit à la location en 2024 ?
En 2024, il n'y a pas de nouvelles interdictions spécifiques concernant la location de logements basées sur le classement DPE.
Passoire thermique location : comment dénoncer un logement passoire thermique ?
Pour dénoncer un logement passoire thermique, il est recommandé de contacter l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) de votre département, en fournissant des preuves de la mauvaise performance énergétique du logement.
Puis-je louer une passoire thermique ?
Actuellement, vous pouvez encore louer une passoire thermique, mais cela changera dès 2025 pour les logements classés G, avec des restrictions qui s'étendront progressivement aux classes F et E dans les années suivantes jusqu'en 2034.
Vous l’aurez compris, face à l'enjeu des passoires thermiques, l'anticipation est le maître mot. Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement initial conséquent, mais nécessaire pour valoriser votre bien immobilier sur le long terme, réduire son empreinte écologique et assurer un meilleur confort. CGBR, cabinet de gestion locative est à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition vers une meilleure performance énergétique de vos biens.