Location travaux
Tout ce qu’il faut savoir pour son logement
Au sommaire :
- Location travaux et droits du locataire
- Location travaux d’amélioration selon le bail d’habitation
- Les travaux location au maintien en l'état et à l'entretien normal
- Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement
- Location travaux : qui est responsable en cas de dégradations ?
Location travaux et droits du locataire
Lorsque vous êtes locataire, vous avez le droit d'effectuer certains travaux dans le logement que vous occupez. Cependant, ces droits sont généralement encadrés par les termes du contrat de location (bail d’habitation). Comprendre ces limites est essentiel pour éviter tout différend avec votre propriétaire.
Quels travaux sont autorisés en tant que locataire ?
En louant un bien, vous êtes le plus souvent autorisé à effectuer des travaux d'ornementation et de décoration, tels que la peinture des murs ou la fixation d'étagères, sans nécessiter le consentement préalable du propriétaire. Cependant, il vous faut respecter les conditions de votre contrat de location, en réalisant les travaux de manière professionnelle et en remettant, si demande, le logement dans son état d'origine à la fin du bail.
Vous avez également le droit de procéder à des travaux d'entretien courant et à des réparations mineures sans autorisation spécifique, mais il est fortement recommandé d'informer le propriétaire par transparence. Pour l'installation d'équipements ou de fixations, vous êtes autorisé, mais encore une fois, vérifiez le contrat de location afin d'obtenir l'accord écrit du propriétaire si nécessaire.
En revanche, pour des modifications plus substantielles affectant la structure ou la sécurité du logement, une autorisation préalable du propriétaire est souvent requise. Il est crucial de consulter le contrat de location et de maintenir une communication ouverte avec le propriétaire pour éviter tout désaccord et exercer vos droits de manière responsable.
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur Paris ou en région parisienne ? Que vous soyez un professionnel ou un particulier, CGBR vous assure une gestion locative en toute sérénité en plus d’une simplification dans vos démarches. Expert en gestion locative, CGBR vous évite au maximum les tracas du quotidien. Contactez-nous pour en savoir plus.
Puis-je refuser des travaux en tant que locataire ?
Le refus de travaux en tant que locataire repose sur la protection des droits énoncés par la loi. Si les travaux ne respectent pas les termes du contrat de location, le locataire peut légitimement s'opposer à leur réalisation. Cela inclut :
- la nature des travaux,
- les horaires d'intervention,
- la compensation financière convenue.
À savoir que le caractère abusif ou vexatoire des travaux peut justifier un refus. La loi garantit au locataire une protection contre des actions déraisonnables de la part du propriétaire. C’est le cas par exemple lors de travaux risquant de rendre le logement inhabitable ou qui pourraient venir perturber significativement la vie quotidienne du locataire.
Dans tous les cas, vous devez être correctement informé avant le début des travaux, avec une notification détaillée sur leur nature et leur impact.
Quels travaux peuvent être pris en charge par le propriétaire ?
Dans le contexte de la location, le propriétaire assume des responsabilités clairement définies en matière de travaux. Ces obligations se concentrent principalement sur les aspects cruciaux du logement, tels que :
- les travaux d'amélioration des parties communes ou privatives,
- le maintien en l'état et l'entretien normal du bien loué,
- ainsi que les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.
L’objectif premier étant d’assurer la qualité de la propriété et d’offrir un environnement de vie sûr et fonctionnel pour le locataire.
En comprenant ces critères, le locataire peut s'assurer que le propriétaire respecte ses obligations légales en matière de travaux, contribuant ainsi à une relation locative équilibrée entre les deux parties.
Location travaux d’amélioration
À qui incombe ces travaux ? Voici une question qui se pose souvent entre un locataire et son propriétaire.
Pour mieux comprendre, ces travaux d’améliorations esthétiques ou fonctionnelles sont le plus souvent à la charge du locataire. Néanmoins, selon la nature et l’état d’entretien, ils peuvent être une charge pour le propriétaire.
Prenons l’exemple d’un parquet :
1) Si le locataire préfère mettre un carrelage à la place et que le propriétaire est d’accord, ce changement sera à la charge du locataire.
2) En revanche, si le parquet est totalement vétuste et qu’il n’y a pas d’autre choix que de le remplacer, ce sera au propriétaire de s’en charger (sauf si ce dernier met en cause le locataire pour manque d’entretien).
Tout dépend donc de la situation. Le mieux étant de se faire accompagner par un cabinet de gestion locative qui saura vous accompagner dans ce type de questionnement.
Voici quelques exemples de travaux d'amélioration :
Le réaménagement intérieur
Le locataire peut souhaiter effectuer des changements dans la disposition des pièces, comme abattre une cloison non porteuse pour créer un espace plus ouvert.
Les revêtements de sol, comme travaux en location
Le remplacement de revêtements de sol, tels que le parquet, la moquette ou le carrelage, pour des options plus modernes ou adaptées aux préférences du locataire.
La décoration murale au sein du logement
La peinture ou la pose de papier peint pour personnaliser l'esthétique des murs selon les goûts et les envies (bien lire les conditions du contrat en ce qui concerne la location travaux).
L’amélioration et l’installation des équipements
Le remplacement d'équipements obsolètes ou défectueux, tels que les appareils de cuisine, les luminaires ou les sanitaires. Il est possible aussi d’ajouter des équipements spécifiques, comme un système de sécurité, des étagères encastrées ou des accessoires de salle de bains modernes.
L’aménagement extérieur du bien loué
Des travaux dans le jardin ou sur le balcon, tels que l'installation de clôtures, la création d'une terrasse ou bien la mise en place d'un espace de détente.
N.B : Il est crucial que le locataire obtienne l'autorisation écrite du propriétaire avant d'entreprendre de tels travaux d'amélioration, même s'ils ne modifient pas la structure du logement. Cela évite tout malentendu et assure que les modifications sont conformes aux termes du contrat de location.
Lire aussi nos articles sur l’estimation de loyer ou la régularisation des charges locatives.
Location travaux au maintien en l'état et à l'entretien normal
Ces travaux sont également appelés "réparations locatives". Ce sont des tâches régulières nécessaires afin de préserver la qualité du logement. Le locataire peut les effectuer lui-même ou faire appel à un professionnel, selon les termes du contrat de location. Il peut aussi se mettre d’accord avec le propriétaire sur le partage des frais. Voici quelques exemples de ces travaux en location :
L’entretien des murs, plafonds et cloisons
Le locataire est responsable de maintenir ces surfaces propres. Cela peut inclure des petites retouches de peinture pour couvrir les éventuelles taches ou fissures.
Les réparations des revêtements de sol
Les travaux liés au revêtement de sol, tels que la réparation des lames de parquet, le rebouchage des trous dans la moquette, ou le remplacement de carreaux cassés.
La maintenance des ouvertures
Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres en effectuant des tâches telles que le graissage des gonds, la réparation des poignées, ou encore le remplacement des petites pièces des serrures.
L’entretien des équipements électriques et sanitaires
Cela inclut le remplacement des ampoules, la réparation des interrupteurs, la maintenance des prises de courant, et d'autres petites réparations électriques.
Par ailleurs, le locataire est responsable de maintenir en bon état l'évier, les appareils sanitaires, et de remplacer les flexibles de douche ou effectuer des réparations mineures.
La maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude
Le locataire doit réaliser des tâches courantes d'entretien, comme le remplacement des joints, le nettoyage des corps de chauffe, et le remplacement des éléments défectueux.
L’entretien des espaces extérieurs
Si le logement dispose d'un jardin, le locataire peut être responsable du désherbage, de la tonte de la pelouse, et de l'entretien des allées et des massifs.
Autres travaux en location, les réparations de menuiserie
Cela comprend le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, la réparation des dispositifs de fermeture, et la fixation des raccords sur les menuiseries.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement visent à rendre la propriété plus économe en énergie et respectueuse de l'environnement. De ce fait, le locataire a le droit d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique à ses frais sans être contraint, à la fin du bail, de remettre le logement dans son état initial.
Voir tous nos conseils en cas de passoire thermique ou notre guide complet sur la rénovation énergétique.
Ces travaux incluent notamment l'isolation des planchers bas, des combles, le remplacement des menuiseries extérieures, la protection solaire des parois vitrées, et l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de ventilation, conformes aux normes énergétiques en vigueur.
Cependant, ces travaux ne doivent pas altérer la structure du bâtiment, son apparence extérieure, ni modifier sa destination sans autorisation administrative.
Avant d'entamer les travaux, le locataire doit soumettre une demande détaillée au propriétaire par lettre recommandée, précisant les transformations envisagées, l'entreprise chargée des travaux, et faisant référence à la législation en vigueur. Le propriétaire a deux mois pour répondre à cette demande, et son absence de réponse vaut accord.
Après l'achèvement des travaux, le locataire doit fournir au propriétaire, dans les deux mois, une attestation indiquant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations accordées.
Il existe aussi d’autres typologies de travaux en location. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous informer sur le site du Service Public.
Location travaux : qui est responsable en cas de dégradations ?
La responsabilité des dégradations dans un logement en location dépend de la cause spécifique des dommages. En cas de négligence ou de manque d'entretien du locataire, comme des trous dans les murs ou une porte enfoncée, le locataire est responsable des réparations locatives.
Les détériorations résultant de la vétusté, comme une chaudière de maison qui ne peut être réparée, sont à la charge du propriétaire. En cas de force majeure, comme une tempête, le propriétaire assume la responsabilité des réparations, même si elles sont listées comme réparations locatives.
Enfin, en cas de cambriolage, le locataire doit faire appel à son assurance habitation pour couvrir les dégâts causés par le cambrioleur. En général, le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs pour les dommages causés au logement par un incendie ou un dégât des eaux.