Sous-location d'un bail commercial : Informations pratiques
La sous-location d’un bail commercial, une option courante souvent envisagée par les locataires qui souhaitent sous-louer tout ou une partie de leur local commercial. Cependant, cette pratique nécessite de respecter un cadre légal précis et l’accord préalable du bailleur. Que vous soyez locataire ou bailleur, CGBR fait le point sur les différentes règles qui encadrent ce type de sous-location.