Passoire thermique : location, réglementation et rénovations
Plongeons sans plus tarder dans ce sujet brûlant : savoir comment transformer ces passoires thermiques en biens éco-responsables.
Au sommaire :
- Passoire thermique : définition en France
- 3 signes que votre logement est une passoire thermique
- Passoire thermique, une mise en location encadrée par la loi
- Travaux et aides disponibles pour les logements
Passoire thermique : définition
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ? Tel que son nom l’indique, l’expression "passoire thermique" ou “passoire énergétique” en France désigne un bien énergivore. En d’autres termes, c’est un logement ou bâtiment caractérisé par une inefficacité énergétique marquée, engendrant des dépenses considérables (en chauffage ou facture d’électricité, par exemple).
Pour mieux comprendre, il faut savoir que plusieurs logements ont été construits avant les normes d'isolation réglementées en 1975 et présentent des déperditions thermiques importantes.
La définition exacte émane du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), attribuant une classification de A à G en fonction de la performance énergétique. Ainsi, les logements classés F ou G sont catégorisés comme étant des passoires thermiques avec :
- une consommation énergétique de plus de 331 kWh/m2/ an
- une émission de dioxyde de carbone supérieure à 71 k2/CO2/an.
Suite à ce constat, de nombreuses incitations gouvernementales visent aujourd’hui à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français tout en répondant aux normes légales et aux enjeux climatiques.
3 signes que votre logement est une passoire thermique
En février 2022, selon l’ONPE, 20% des Français déclaraient avoir froid pendant au moins 24h dans leur propre logement en saison hivernale. D’autres dépensaient plus de 8% de leurs revenus dans leurs factures énergétiques. Alors comment savoir si votre logement est qualifié, lui aussi, de précarité énergétique ? Les signes révélateurs d'une passoire thermique sont multiples.
Si vos factures d'électricité ou de chauffage semblent anormalement élevées, c'est le premier indice.
De plus, si vous ressentez régulièrement des courants d'air et une fraîcheur persistante à l'intérieur de votre maison, cela pourrait indiquer une inefficacité énergétique.
La présence d'humidité, comme la condensation sur les vitres, la peinture qui s’écaille, du papier peint qui se décolle ou des moisissures sur les murs, est également un signal d'alerte.
Ces problèmes peuvent être liés à des fenêtres usées, un système de chauffage peu performant ou une isolation insuffisante. En tant que propriétaire, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique avant toute vente ou location pour évaluer la classe énergétique de votre logement d’habitation/ bâtiment. CGBR, cabinet de gestion locative à Paris et IDF vous aide à prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer votre efficacité énergétique et être plus éco-responsable.
Besoin de réaliser un DPE pour votre logement ou autre bâtiment ? Contactez-nous pour prendre RDV et bénéficiez des meilleurs conseils en termes de recommandations. En savoir plus sur notre expertise immobilière.
Lire aussi nos articles sur l’estimation de loyer ou la régularisation des charges locatives.
Passoire thermique, une mise en location strictement encadrée par la loi
Beaucoup de questions reviennent : quel logement est interdit à la location en 2023 ? Y aura-t-il une interdiction de vente ou de location pour les passoires thermiques ? Faisons le point ensemble.
Nous l’avons vu précédemment, les passoires thermiques, généralement classées en catégories F et G, sont les plus énergivores et émettent davantage de gaz à effet de serre. De ce fait, ces biens sont soumis dès à présent à des mesures contraignantes, sans quoi ils ne pourront être loués dès 2025 (biens catégorisés G). Cette réglementation vise à inciter à la rénovation énergétique et à informer les locataires sur la consommation énergétique de ces logements.
Cette lutte s’effectue sur plusieurs étapes, soit :
- depuis le 24 août 2022, les propriétaires ne peuvent augmenter le loyer des biens classés F ou G ;
- depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les propriétaires doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant toute mise en location. Même obligation pour toute mise en vente d'une maison individuelle ou d'un appartement hors copropriété ;
- à partir de l’année 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués s’ils dépassent une consommation énergétique de 450 kWh/m²/an ;
- en 2028, ce seront les logements classés F, excédant les 330 kWh/m²/an, qui ne pourront plus être loués.
- et en 2034, ce seront les logements classés E, qui seront à leur tour classés indécents et ne pourront plus être loués.
Quant aux DPE spécifiques aux bâtiments (tertiaires, collectifs, publics, etc.), retrouvez toutes les informations ici. Alors, quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires et comment s’en servir pour redevenir attractif sur le marché locatif ?
Travaux de rénovation et aides disponibles pour les logements
Les propriétaires bénéficient de diverses aides à la rénovation visant à encourager l'amélioration énergétique des logements. Parmi celles-ci, on trouve :
- les crédits d'impôt,
- les subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
- et les éco-prêts à taux zéro.
Ces incitations financières visent à soutenir la réalisation de travaux d'isolation, de changement de fenêtres, de rénovation énergétique, et plus encore.
Les propriétaires peuvent également recourir aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), qui récompensent les initiatives qui aident à réduire la consommation énergétique. De plus, des dispositifs offrent des subventions directes aux propriétaires pour les aider à financer leurs projets de rénovation énergétique.
Enfin, pour vous accompagner, CGBR vous fournit des conseils personnalisés afin de déterminer les travaux prioritaires et estimer les budgets nécessaires. Pour que vous puissiez, vous aussi, bénéficier d'une transition vers des habitations plus durables et économes en énergie. Contactez-nous pour en savoir plus.